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Retrait et retour

Politique de retrait

Lorsque le Client opte pour ce service, les produits commandés sont mis à sa disposition directement dans le point de vente choisit "Boutik Service Mille Roches", "RDM" ou "Deux Rives" du Vendeur une heure après la validation.

Si le Client ne réceptionne pas sa commande à la date et à la plage horaire indiquées, le Vendeur se réserve le droit de récupérer la commande, afin de maintenir les produits dans des conditions de conservation adéquates. Le Client en sera informé par téléphone et/ou courrier électronique et disposera alors d’un délai maximum de quarante-huit (48) heures pour retirer sa commande dans le point de vente choisit, du Vendeur.

A défaut, la commande sera résolue de plein droit et des frais de traitement, le cas échéant de transport, de récupération, de remise en rayons et au titre du dépérissement des produits frais pourront être facturés au Client d’un montant de neuf (9) euros. Il en sera informé par courrier électronique. Le Vendeur procédera au remboursement du prix éventuellement réglé par le Client, diminué du montant des frais de traitement susvisés, dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour prendre possession de sa commande, le Client devra :

  • être en mesure d’apporter la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater la personne de son choix, munie d'un pouvoir, de sa carte d’identité et d’une photocopie de celle du Client.

Il est recommandé au Client de s'assurer de la conformité des produits livrés à sa commande.

Tout produit non conforme à la commande pourra être refusé par le Client, au moment de la livraison. Le prix dudit produit sera alors déduit immédiatement du règlement à effectuer.

Délais de livraison

La livraison des produits est effectuée à la date ou dans le délai indiqué au Client sur le Site Marchand au moment de sa commande.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date ou dans le délai prévu, le Client peut demander l’annulation de sa commande et solliciter le remboursement de toute somme éventuellement réglée par ses soins, dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Politique d'échange et de remboursement

Champ d’application

Le Client est informé, au moment de sa commande, de l’application ou non de son droit de rétractation en fonction des produits.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet pas être exercé dans certains cas et, notamment, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple : les produits des rayons frais et surgelés).

Délai

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, courant à compter de la réception du produit concerné.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier dans ce délai au Vendeur sa décision de se rétracter directement sur le Site Marchand ou en adressant au Vendeur par courrier postal ou électronique une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire de rétractation ci-après : Formulaire de rétractation dûment complété.

Conséquence du droit de rétractation

Le Client est tenu de renvoyer ou restituer le produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi ou de restitution du produit concerné restent à la charge du Client.

L’exercice de ce droit par le Client emporte pour le Vendeur l’obligation de rembourser le prix du produit et le coût de sa livraison initiale, sauf lorsque le Client a choisi un moyen plus coûteux que le mode standard de livraison proposé par le Vendeur, auquel cas seul le mode de livraison le moins cher sera remboursé.

Le remboursement au Client du prix du produit et des coûts initiaux de livraison interviendra dans les quatorze (14) jours suivant le jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates, intervenant entre :

  • - la réception du produit retourné, ou

  • - la transmission par le Client de la preuve d’expédition dudit produit.

Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par le Vendeur sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conditions de retour du produit

Le retour du produit s'effectue dans son emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente dudit produit au cours de son transport retour), en bon état, non usagé et accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation fournie (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.).

Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

GARANTIES LÉGALES

Indépendamment des éventuelles garanties commerciales dont il ferait bénéficier le Client, le Vendeur reste tenu des garanties légales rappelées ci-après de conformité et relatives aux défauts de la chose vendue :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV ou prévues par la réglementation applicable serait imputable :

  • - au Client,

  • - au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers,

  • - à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui empêcherait ou retarderait l'exécution des obligations du Vendeur.

Sauf preuve d'une faute de sa part, ce dernier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des identifiants du Client, de son Compte Client, ou du Site Marchand.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retards et/ou risques inhérents à l’utilisation d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénient, retard et/ou risque soient le fait du Vendeur.

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